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plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude CRETON, Président Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...

. - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme A... sont dirigées contre des décisions de la commission de recours contre les

soutient que : - l'appréciation portée par la préfète sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour est erronée dès lors qu'il est sérieux, qu'il progresse et qu'il a pu valider des années durant

425 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Issartel

Emilie LESTAGE, greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS substitué par Maître Marlène DURAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... qui prouveraient que ce dernier aurait pris de nombreux congés sans qu'ils aient été autorisés par Mme Isabelle C... ; que M.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

né le 11 Septembre 1960 à VITRE (35) (35500) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Mme Anne X...et de M.

Le requérant a notamment eu un rôle actif durant la pandémie de Covid 19 comme en témoignent les justificatifs de déplacement professionnel durant les périodes de confinement et de couvre-feu délivrés

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