La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire

________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET

[C] [N] [J] et Mme [P] [D] sont propriétaires des lots 42, 404 et 491 dépendant de la copropriété de l'immeuble VAL LA [Localité 4] située [Adresse 6] à [Adresse 10] [Localité 1].

(Val d'Oise), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens dela société Miglierina, 3°) la société MIGLIERINA, dont le siège social est ..., (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ;

le crédit-bail no 4053196B001 du 21 Juillet 2000 a été consenti pour une durée de 48 mois avec des mensualités d'un montant de 1.780 Francs HT; - que le 25 JUILLET 2000, la SNC ERIC ET VALERIE GARNIER

X... a été engagé le 20 juillet 1987 par les établissements J. & J.

FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur

2017, il n'en va pas de même du nouveau plan de protection de l'atmosphère d'Ile de France, adopté le 31 janvier 2018.

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 mai 1995 qui, pour défaut de permis de construire et stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamné à 2 000 francs

", "Le Val de Rogoney" et "Le Rogoney", agissant par l'intermédiaire de leur syndic de copropriété, la société en nom collectif Val d'Isère Agence, A.

2024 sous le n° 2405482, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une ordonnance n° 13VE00465 du 2 juillet 2013, enregistrée le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M. B...

[J] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable.

Le 21 juillet 2017, M.

du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre l'article 2 du contrat en date du 25 juillet 1988 par lequel le président du conseil général du Val-d'Oise

du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre l'article 2 du contrat en date du 25 juillet 1988 par lequel le président du conseil général du Val-d'Oise

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.