Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand

syndic la Sas Foncia Lutèce [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Seine-Saint-Denis, toque : 22 Sarl Ml American Co, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 790 358 584 00015 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques

Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Maître Nicolas KOCH, administrateur judiciaire de la SARL AGESA, défenderesse en première instance, appelante sur ledit appel Centre Saint Jacques

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

00198 ROME (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - avoués Nä du dossier 03.271 Rep/assistant : Me Jacques-Max

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS S.

Jean-Philippe X... a stigmatisé en second lieu l'option prise par Jacques B..., pharmacien responsable de libérer deux lots de produits LITHIODERM, après leur avoir fait subir un blocage supplémentaire

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Tribunal de Grande Instance de Lyon, 1ère Chambre Section A - RG n° 99/06900 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La société EUROPAGRI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

.] - (Turquie) représentée par Me Jacques-Alexandre D... , avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122

Elle est propriétaire de la vedette à 2 moteurs construite en 1994, longue de 17 m et dénommée , dont le capitaine est Monsieur Bertrand D..., et qui est assurée auprès de la compagnie CONCORDE [aujourd'hui