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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a89ba5988459c4f500
22 mars 1978
22 mars 1978
CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b140
25 juin 2007
25 juin 2007
Jacques X... en son personnel et ès qualités..
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par arrêt en date du 16 décembre 2008 cette cour a notamment : - fixé la pension alimentaire due au titre du devoir de secours par Jacques X... à la somme de 3. 500 euros par mois ; - condamné Jacques
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
23 février 2009
Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.
Source officiellecr
PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/MM. Y
61372582cd5801467741e5ba
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Jacques, partie civile, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e91
7 septembre 2004
7 septembre 2004
et non-assistance à une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb0e
11 juin 1992
11 juin 1992
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, troisième chambre, en date du 26 juin 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, atteinte au fonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi qu'il a été par ailleurs rappelé au point 5, aucun transfert de l'autorisation initialement délivrée à la société SFAR n'a été déclaré par la société cessionnaire auprès des services préfectoraux
Source officiellecr
61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869475
16 juin 2009
16 juin 2009
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Jacques et Odile ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300236
14 février 2012
14 février 2012
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielle8ème chambre
65b20d07c4cf860008dff49f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN APPELANT Madame [Y] [R] [V] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jacques Z... Grosse délivrée le : à :Me A... Me B... Me C...
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5327
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Delattre, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301389
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Jacques X... a promis jusqu'au 13 juillet 2000 de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
les formes et délais de la loi.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb39
7 mai 1991
7 mai 1991
le prévenu coupable d'avoir fait usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, après avoir déclaré Mme Y... coupable de l'avoir établie ; "aux seuls motifs que Mme Y... avait
Source officiellePage 49 sur 919