NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

demeurant 33 allée par des Vallergues 06400 CANNES représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Frédéric ROSSI

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Jacques du CAILAR, M. François VICIDOMINI, Mme Paule GARDISSAT, M. Jean SENECLAUZE, M.

date du 30 Juin 2015 - RG n° 14/04439 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

- RG n° 14/04391 APPELANT Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Indre et Loire) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Par ailleurs, si l'entreprise Elitech a fermé l'établissement qu'elle détenait rue Jean-Jacques Rousseau dans le 1er arrondissement de Paris le 11 juillet 2022, l'extrait d'immatriculation principale au

H et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 4 000 euros au titre

né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau

Marcel Y..., demeurant Chemin des Roses (38330) Biviers ; - Mme Simone Y..., demeurant ... (38330) Montbonnot ; - M.

Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline D... veuve Y... ... ... 57000 METZ ayant pour avocat Me Jean Jacques

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2013, en audience publique, Monsieur Jacques

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

Défaillante Compagnie d'Assurances GAN IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice TOUR GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX 13 ayant pour avocat Me Jean Jacques

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Louis X... ... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques

rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES) (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Evelyne X... ... 97115 SAINTE ROSE

MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE,