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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518739_20260116
16 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310483
21 décembre 2017
Jean X..., 3°/ à M. Jocelyn X..., 4°/ à Mme Denise Y..., épouse X..., tous trois domiciliés [...] , 5°/ à M.
2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008141027
5 novembre 2003
Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M.
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 376 ENTRE : Lionel X...
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
9 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302994_20230328
28 mars 2023
Pour établir la tardiveté du recours au fond de Mme B, le préfet de la Seine-Saint-Denis produit une enveloppe, datée du 28 septembre 2021, adressée à " Mme B A / chez Mme B C / 23 avenue Jean Monnet /
cr
ébouté de ses demandesc/Lucien E
6137266fcd58014677425897
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
61372569cd5801467741d7ae
22 août 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6253c9b1bd3db21cbdd890cf
20 mars 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.
6137262ecd58014677423941
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300911
7 novembre 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° M 04-70.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2019:C300913
CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° W 05-70.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Chambre commerciale
665abad897d5920008107e72
17 avril 2024
[L] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SC I JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI-JMMAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fba0cdc6046d47b84d3b
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004894 PC : 2024/1221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c1fd26cdc6046d47b8671d
Numéro de rôle : 2024005533 PC : 2024/1286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105465
30 décembre 2002
X... fait valoir que la plus grande partie de sa famille vit en France, que son père, qui réside régulièrement en France depuis plusieurs années, participe au développement de l'économie française et paie
61372240cd580146773fb712
20 juillet 1994
J..., demeurant ensemble Petite France à Le Guillaume (La Réunion), en cassation de deux arrêts rendus les 26 mai 1989 et 19 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère Chambre), au
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
13] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS LLOYD'S FRANCE [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
Gustave W..., domicilié [...] , 70°/ Mme Jeannie W..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Cyrille W..., domiciliée [...] , 72°/ M.
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