CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 736 résultats pour « Jean-François DENIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310483

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean X..., 3°/ à M. Jocelyn X..., 4°/ à Mme Denise Y..., épouse X..., tous trois domiciliés [...]                                , 5°/ à M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc59

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 376 ENTRE : Lionel X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302994_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour établir la tardiveté du recours au fond de Mme B, le préfet de la Seine-Saint-Denis produit une enveloppe, datée du 28 septembre 2021, adressée à " Mme B A / chez Mme B C / 23 avenue Jean Monnet /

Source officielle
CC

cr

ébouté de ses demandesc/Lucien E

6137266fcd58014677425897

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ae

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cf

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423941

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300911

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° M 04-70.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300913

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° W 05-70.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abad897d5920008107e72

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[L] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SC I JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI-JMMAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b09

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fba0cdc6046d47b84d3b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004894 PC : 2024/1221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd26cdc6046d47b8671d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024005533 PC : 2024/1286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105465

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... fait valoir que la plus grande partie de sa famille vit en France, que son père, qui réside régulièrement en France depuis plusieurs années, participe au développement de l'économie française et paie

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb712

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

J..., demeurant ensemble Petite France à Le Guillaume (La Réunion), en cassation de deux arrêts rendus les 26 mai 1989 et 19 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère Chambre), au

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

13] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS LLOYD'S FRANCE [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gustave W..., domicilié [...] , 70°/ Mme Jeannie W..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Cyrille W..., domiciliée [...] , 72°/ M.

Source officielle

Page 49 sur 687

← PrécédentSuivant →