APPELANTE : SA JEAN EUGENE BORIE prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert

N° Portalis DBX6-W-B7G-W7GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

Lucie TEYNIE Me Caroline VERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Il est représenté devant la Cour par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629, INTIMÉ Maître [F] [B], en qualité de liquidateur de la SARL HELMISS, [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Jean-Noël

août 1989, - une lettre en date du 5 octobre 1989 adressée par l'interne du service de neurologie du centre hospitalier de Valence au docteur P..., - une lettre en date du 15 février 2007 du docteur Jean

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

/R.B.LANDREAUC/CHRETIENCHRETIENREMAUDPELOUSEDUDITDUDITDUD IT EXPERTISECOUR D'APPEL DE POITIERS3ème Chambre CivileARRET DU 24 MAI 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... né le 23 novembre 1956 TALMONT SAINT-HILAIRE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA TECHNOFAN ZAC DU GRAND NOBLE

.- SAS SOGARA FRANCE, dont le siège social est 1, rue Jean Mermoz-91000 EVRY 2.- HYPERMARCHE CARREFOUR BOISSEUIL, dont le siège social est Route nationale 20-87220 BOISSEUIL représentées par Me Daniel-Julien

Jean-Marc Y... et M. Réginald Z... et de deux juristes salariés, Mmes Marie A... et Sarah B.... A la suite d'un conflit survenu fin 2009, M.

NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport.

Dans le corps des conclusions Monsieur [F] [P] sollicite des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, mais n'a pas repris ses demandes dans le dispositif.

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie Paule MENU, présidente et Monsieur Jean

Pourvoi 15/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Jean-François Y..., électricien monteur câbleur au sein de la société INEO POSTES ET CENTRALES et délégué syndical CGT, certifie l'avoir vu occuper un poste d'électricien monteur câbleur demandant une

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE les époux [S]-[R] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître KIEFFER et de Maître Marie Noëlle

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.