B... de C..., commissaires aux comptes, des chefs de confirmation d'informations mensongères et de non-révélations de faits délictueux ; "aux motifs que Joël A... et Jean-François B... de C... ont

2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

recevabilité du mémoire personnel produit par Jean- Jacques A... : Attendu que ce mémoire, qui se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

G... coupables d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les 6, 7 et 9 juin 1994, Jean-Noël G... et Priscilla B... ont conduit Carlos I...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

préjudice résultant du délit d'escroquerie, et celle de 180 000 francs en réparation du préjudice résultant des abus de biens sociaux, et a dit que France C..., épouse X..., et Monique D..., veuve A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens d'achat d'un pneu, soit 10 francs (prix retenu

aux candidats acquéreurs de cette société de faux bilans et des comptes de situation erronés et d'avoir ainsi escroqué Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et

d'attentats ; qu'il a, en outre, confirmé avoir aidé Jean-François H...

et qu'enfin le gain (hors taxe) de l'opération pour Age Conseil s'est élevé à 310 740,57 francs, alors qu'aux termes du marché il ne pouvait lui être dû qu'une somme (TTC) de 59 502 francs par numéro

et pour 1994 de 114 000 francs à 0 franc) il est manifeste que Aimé X... de Y... n'a pas fourni toutes les explications satisfaisantes pour justifier de l'origine des mouvements d'espèces relevés sur

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

en numéraire dans le temps exactement où il entrait en possession des 100 000 francs de Jean-Paul Y...) pour 170 000 francs, est caractérisé par le défaut d'affectation de ces fonds selon le mandat reçu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport