Jean-Marie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Compagnie générale des eaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

par arrêt du 3 mars 2004 a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 18 février 2002 par la Cour d'Appel de DOUAI, remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Jean-Yves, - la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans

Jean-Jacques Bourdin, demeurant rue Poliveau, 75005 Paris, 4 / de M.

de ses paiements le 23 mars 1998 ; qu'après la conversion du redressement judiciaire de la société en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a engagé à l'encontre de MM.

SUR LES QUATRIEME ET CINQUIEME MOYENS : VU LES ARTICLES 1077-2, 1078,864 ET 922 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE JEAN-EMILIEN X...

1993, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé, a condamné Jean-Marie X... à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Jean-Marie X... bien antérieure à l'année 1961 et à l'indépendance du Maroc prononcée en mars 1956 ; qu'ainsi de ce chef le jugement doit être réformé, la Caisse nationale d'assurance vieillesse devant

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section B), au profit de Mme Thérèse X... épouse Z..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020, M.

DE MONTPELLIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 décembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, dans des poursuites contre Maurice X... et Jean-Marie

Après arrêt de la Cour de Cassation du 11 MARS 2003 ayant cassé, annulé et renvoyé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 13 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Jean-Claude et Jean-Loup X...

: 2 - Liste Monsieur Jean-Michel Y... et Monsieur Jean-Baptiste X...

X..., l'arrêt du 9 mai 1995 relève qu'il faut prendre en compte, au profit de M.

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille quinze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Pierre-Jean X... et Nathalie Y... sont nés huit enfants dont Mmes Z.

Jean-Pierre X..., qui avait saisi un tribunal de grande instance d'une action en partage d'une succession à laquelle il était appelé, avec MM.

[Z] reçoit par courrier RAR le préavis du congé donné par [E] [M] [R] qui a remis les clés du logement le 23 mars 2024, Le 29 mars 2024, ATLAS JUSTICE adresse un courrier RAR à M.

X..., engagé le 23 octobre 2000 par l'association Bapterosses-Hôpital Saint-Jean en qualité de médecin chef de service, élu membre du comité d'entreprise le 27 mai 2003, a pris acte de la rupture de son