COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 23/06065 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2K SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'UBAYE VERDON

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne l'association des Garderies du Val d'Allos et la communauté de communes du Haut-Verdon

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[X] [Y] a demandé à la cour de : Confirmer l'ordonnance rendue le 15 décembre 2023; Juger périmée depuis le 20 avril 2022 à minuit l'instance enrôlée sous le n° 19/18131.

Dans leurs conclusions signifiées le 16 octobre 2015, ils demandent à la cour de : - juger qu'ils sont recevables dans leurs actions, Sur le fond, - juger que la loi du 5 juillet 1985 est applicable

[V] [C] Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A et Mme véronique A, représentées par Me Chopineaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre

monétaire et financier , immatriculée au RCS de Dijon N° 352 483 341 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande

Par application de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, la mise en cause de la société GDP VENDOME doit être déclarée irrecevable.

, Sprl de droit belge, dont le siège est 160 avenue Jules Bordet, 1140 Evère (Belgique), défenderesse à la cassation.

"GESTION VENDOME" sont rejetées. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par la S.A. "GESTION VENDOME" est rejeté.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien

[C] du surplus de ses demandes ; Et statuant à nouveau : A titre principal, Juger que la faute grave à l'origine du licenciement de M. [C] est caractérisée ; Juger que M.

les actes de procédure subséquente; -dire et juger l'action de M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie