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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502553_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301658_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février, 31 mars et 8 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500123_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le Ministre d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Monsieur X... et Madame X..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 12 août 1990 à SIDI AICH (ALGERIE), sans contrat préalable, et ont eu cinq enfants : - Thinhinane née le 12 mai 1991 - Katia

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3eaa521cdc5630b7a33

Appel

26 août 2022

26 août 2022

MINUTE N° 348/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE Katia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110060

Admin. suprême

2 février 2012

2 février 2012

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Application no. 32204/11 Katja

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697d70f8cdc6046d47584045

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [I] Me Katia MARTINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946088b75782d5f06dc3f2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LOISEAU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [S] [N], administratrice ad’hoc de [J] [F], née le 08/06/2020 8 les Cohériers 63160 MONTMORIN DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Katia

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia

Source officielle
CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929375

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

2000 à [Localité 4] ( ALGERIE ) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de Maître Katia

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca26cdc6046d471bfab3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MINUTE N° 26/25 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2b6cdc6046d477d791b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/05589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katia

Source officielle
CA

Rétentions

6711fad47603bf88a18848cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Katia

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0dea

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Katia

Source officielle
CA

Rétentions

6878846e63001e49f9f26b11

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Localité 5] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581badb5098996d59fc6d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY5 Minute : 24/00179 Monsieur [J] [N] Représentant : Me Katia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b796

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

d'EPINAL) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE NANCY 101 avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REICHERT- MILLET (avocat au barreau d'EPINAL) INTIMEE : Mademoiselle Katia

Source officielle

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