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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872860

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hénia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341612

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Un Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Économique Hélio Print

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539224

—

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Accord d'entreprise : journée solidarité 2022 - Institut Hélio Marin de Labenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103184_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a classé sans suite sa

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104923_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501273_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La forme du modèle (monobloc chez Cruising) et des hélices, diffèrent également.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303292_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303727_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132139

—

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa4645d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88b863ea43407b9fbbc14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f348

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

International, représentée par son gérant Simon Z..., de nationalité hollandaise, avait acheté auprès d'une laiterie hollandaise, 20 tonnes de beurre qu'elle a revendues le 18 août 1986 à la laiterie A... et Rondeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l’exercice de cette mission, il a été blessé par l’hélice d’un bateau de sauvetage (Inflatable rescue Boat ou « IRB ») piloté par M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965837

—

29 mai 2024

29 mai 2024

ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS DE RUNGIS ET MASSY VERS LE CAMPUS D’HELIOS (VELIZY)

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67895be9428384b762e63b5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Madame [Z] [F] Monsieur [H] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535be85d0474bddb52b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hellio

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. C

613720cecd580146773ee8f3

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Y... et du Syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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