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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES SARL LES CARS DE LA BUTTE [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 4] représentée par Me Grégory MARTIN, avocat
Source officielle1re Chambre A
61609e51264c7ed035b03c6d
18 février 2014
18 février 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nathalie ABRAN ,avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Source officielleciv2
6137216bcd580146773f399c
5 avril 1991
5 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Ernestine, Célinine Lacroix, épouse X..., demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
4] représentée Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE, Société FIDECOMPTA prise en la personne de son dirigeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d950
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 08 Avril 1968 à SAINT-PRIEST (69800) ... 01470 BRIORD représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305617_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative,
Source officielle1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
11 février 2014
plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marc VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, y domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Claire
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE AXA FRANCE IARD Nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD, prise
Source officielle1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de GRASSE de la SELARL LEGIS CONSEILS avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013 en audience publique.
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
APPELANT Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
la SCP LINARES Y. - ROBLOT DE COULANGE P., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [P] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12122 du 16/11/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JOMAIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
née le 18 novembre 1973 à MEDIONA (ALGERIE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1ff
2 avril 2009
2 avril 2009
APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me André-Pierre SEON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 10 Février 1969 à LYON (69002) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , avoués, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me CUSSI, avocat au Barreau de NICE INTIMES
Source officiellePage 49 sur 153
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