CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[B] [G] [E] se disant né le 20 décembre 1997 à [Localité 7] (Nigéria) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline LACHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 25 / Proxi fond

6a18840ecdc6046d47469b01

T. Judiciaire

26 mai 2026

tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506301_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société Re Hôtel Villeneuve Loubet, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25

Source officielle

civ3

6137212ecd580146773f1a71

Cassation

30 mai 1990

. ; 2°) Mme Marie-Rose de X..., demeurant "Le Dahut" à Lachat de Cusy (Haute-Savoie) ; 3°) La société Stegec, demeurant à Paris (16e), ... de Serbie ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle

civ3

6137229acd580146773fefc9

Cassation

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., née A..., demeurant Lachat-les-Clefs, 74230 Thones,

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305963_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lachal demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317365_20240524

Administratif

24 mai 2024

A B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103954_20230329

Administratif

29 mars 2023

B A, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande du 2 mars 2021 tendant à la reconstitution de sa carrière

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204543_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le CSMR de Podensac et son assureur la SHAM, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abdf

Appel

17 octobre 2023

Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY SCP LACHAT

Source officielle

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

20/02321 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

Source officielle

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SCCV NACARAT ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508764_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521466_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504637_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Page 49 sur 209

← Précédent Suivant →