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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724afcd5801467741785b

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 04-43.887, N 04-43.888 et Q 04-44.028 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 31 mars 2004), que le Syndicat mixte d'aménagement du lac

Source officielle

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CC

civ3

61372161cd580146773f347b

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Michel, Auguste Y..., 2°) de Mme Marie-Claude B..., 3°) de la SCI Les Marines du Lac, dont le siège est 31, avenue Henri Barbusse, à la Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01186

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le chalet du lac

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ad

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Nicole", situé à Puttelange-aux-Lacs ; qu'après avoir présenté sa démission, le 7 mars 1990, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300158

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237455

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

CASE On 16 May 2018 the applicant, acting on behalf of an inheritance community ( comunidad hereditaria ) composed of her two siblings and her, requested the reversion of her late parent’s expropriated land

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208522

Admin. suprême

11 février 2021

11 février 2021

In that connection they argue that although they have been awarded compensation for the part of the land which was subject to easement expropriation, they no longer had access to their property due to

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201441_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Au matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300048

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[D] et [Y] [C], (les consorts [H]-[C]) ont confié à la Société JCD Landes, depuis en liquidation judiciaire (le constructeur), la construction de trois maisons individuelles. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

An unauthorised camper is defined as “a person for the time being residing in a vehicle on any land forming part of the highway, any other unoccupied land or any occupied land without the owner's consent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400009_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-50

droit de la concurrence

3 novembre 2004

3 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd580146774102ee

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007712645

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Obligations - Remboursement des frais exposés pour la remise en l'état de l'ouvrage - Possibilité d'y inclure les frais de lancement

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2656747-2898169

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

  The case concerns the impossibility for the applicant foundation to have land and property which it had owned for many years registered in the land register in its name.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

prononcée à son encontre le 12 décembre 2012 et, en conséquence, de rejeter sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que celle formulée par l'union départementale CGT des Landes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91216

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Nous avons immédiatement lancé une enquête... A ce jour nous n'avons aucune information sur ce véhicule.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High Lander

Source officielle