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27 684 résultats pour « Lasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b3cd580146774004b5

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

(père), demeurant : 02160 Bouffignereux, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit de M. Louis X...

Source officielle

Page 49 sur 1385

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473261.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens a confirmé l'ordonnance du 12 septembre 2022 par laquelle le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00123

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500617_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dès lors, Mme A résidant à Lislet dans l'Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dd3

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

siège social est à Beaurieux (Aisne), en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1987 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59321

Cassation

19 novembre 1979

19 novembre 1979

SOCIETE SEDES, DONT LE SIEGE EST DANS L'AISNE, BENEFICIAIT DEPUIS LE 2 JUILLET 1976, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, RENVOYE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401293_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dès lors, Mme A épouse C résidant à Crouy dans l'Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103537_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 5 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de Laon l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402287_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lafon-Bailly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lafon-Bailly une somme de 1 000 euros

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd07

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu par le juge des tutelles prés le tribunal judiciaire de Montpellier le 20 octobre 2020 né le 31 Juillet 1967 à [Localité 2] (30) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Cécilia LASNE

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033869

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

15 000 000 F en réparation du préjudice résultant de la décision par laquelle le ministre a limité, à compter du 27 janvier 2000, la pratique de l'activité de parachutisme au-dessus de l'aéroport de Laon-Chambry

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399615

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3G - N° registre 1ère instance : 19/00322 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

686df88fbdbdd86396f390ff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 26 mai 2015, le tribunal d'instance de Laon a condamné solidairement Mme [O] [C] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301228

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... consentent à régulariser l'acte de cession des parts sociales du GAEC LES TILLEULS, a fait assigner ces derniers devant le Tribunal de grande instance de LAON auquel il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301230

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... consentent à régulariser l'acte de cession des parts sociales du GAEC LES TILLEULS, a fait assigner ces derniers devant le Tribunal de grande instance de LAON auquel il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07/00112 - RG No : 07/00293 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00061- 07 / 00338 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00062- RG No : 07 / 00349 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00063- RG No : 07 / 00350 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00064- RG No : 07 / 00283 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

Source officielle