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7 025 résultats pour « Lecour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266c

Appel

13 août 2015

13 août 2015

par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03301

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

des faits et bien adaptée à la personnalité du prévenu, qui avait déjà fait l'objet de 3 condamnations pour des conduites en état alcoolique et qui n'a pas tiré de ces 3 condamnations précédentes les leçons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90372

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Mary-Laure A..., gérante en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302009_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n° 106 du 5 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy l’a affecté en qualité

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2211996_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214824_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308004_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaitre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Le mensuel Cheval Magazine est composé de plusieurs rubriques, dont l'une, intitulée 'La leçon de Galopin', à visée ludique et pédagogique, mettant en scène le poney Galopin et le pingouin Ping Pong et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout Bravo pour cette leçon

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c541

Cassation

5 janvier 1987

5 janvier 1987

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

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CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dad6

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
TJ

Exequatur

69d7faa5cdc6046d47af2a9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0912 DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dc6

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VALLAS EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES QU'IL AVAIT DONNE EN LOCATION A LECOEUR ; QUE, LE 9 MARS 1961,

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c60

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:35

CJUE

27 janvier 2011

27 janvier 2011

#Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co. Ltd kontra Az Európai Unió Tanácsa.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307889_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le directeur de l’établissement pour personnes âgées

Source officielle