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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504603_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202790_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2202791_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet
Source officiellechambre 1 cabinet 1
6163de17e9a173d6d859cbef
3 octobre 2007
3 octobre 2007
2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405280_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406932_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407889_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC003981304
24 novembre 2015
24 novembre 2015
SECTION DECISION Application no. 39813/04 Naciye AKYÜZ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24 November 2015 as a Committee composed of: Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000650413
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DECISION Application no. 6504/13 Kate and Nedeljko STOJAKOVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12 January 2016 as a Committee composed of: Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC002159104
23 janvier 2018
23 janvier 2018
SECTION DECISION Application no. 21591/04 Ahmet DINÇER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23 January 2018 as a Committee composed of: Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC004727310
6 novembre 2018
6 novembre 2018
A.Ş. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC004978510
10 avril 2018
10 avril 2018
DÉCISION Requête n o 49785/10 İbrahim YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 avril 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006893812
16 mai 2017
16 mai 2017
Ljubiša RAKOČEVIĆ against Montenegro and Budislav MINIĆ against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16 May 2017 as a Committee composed of: Paul Lemmens
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7194b201587f74be0130
27 octobre 2022
27 octobre 2022
593) suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019 APPELANT : [G] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre LEMERCIER
Source officiellePage 49 sur 263