X..., appartenant à la société Nice hélicoptère, transportant trois passagers de Monaco à Cannes, s'est abîmé en mer entre le cap de la Croisette et les îles de Lérins, à proximité de deux avions Canadair

Mandelieu-la-Napoule déclare se désister de la présente instance au motif que par délibération n° 115/23 du 9 octobre 2023 le conseil municipal a approuvé le transfert à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Mandelieu-la-Napoule déclare se désister de la présente instance au motif que le conseil municipal a approuvé par délibération n° 115/23 du 9 octobre 2023 le transfert à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Représenté par Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimé M.

B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, de

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

09860 DEMANDEUR A LA REQUETE SAS REXEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me France LENAIN

A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 1er octobre

A... épouse C..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) 2BAY, représentée par Me Ledain, demande au tribunal : 1°) d'annuler

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du : A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas,

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.