tribunal correctionnel a déclaré cette prévenue coupable du délit à elle reproché, commis pendant trois ans entre juillet 1992 et juillet 1995 ; qu'en revanche, le premier juge a, semble-t-il, trop légèrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Article 2 : La décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commune de Lunay a rejeté l'offre de la SARL Entreprise Lefevre est annulée.

B..., - et les observations de Me Briatte, substituant Me Vaneecloo, représentant la société Lesaffre International. Considérant ce qui suit : M.

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE LESAFFRE

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

S'agissant de la levée de la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail le liant à la société Abylsen, M.

, que le 27 juin 2000 la société civile immobilière Pasquière (la SCI) a consenti à la société ILEX une promesse unilatérale de vente valable jusqu'au 15 septembre 2000, date également fixée pour la levée

l'arrêt retient, par motifs propres, que la SMABTP soutient à juste raison qu'il est impossible de savoir quelles réserves ont été formulées et, par voie de conséquence, de déterminer celles qui ont été levées

marché de travaux de 5960 euros; ils exposent que - un contrat de construction de maison individuelle a été souscrit le 21.06.2021 - un PV de reception avec réserve a été signé le 31.01.2023 - le PV de levées

Reprochant à la société TGO de lui avoir interdit l'accès au terminal puis, après la levée de cette interdiction, d'avoir imposé à ses conducteurs des temps d'attente anormaux, la société [Adresse 3] l'a

pour maladie et à l'issue de deux visites médicales des 6 et 20 septembre 2002 "inapte définitivement à la reprise du poste de chef mécanicien ; serait apte à un poste sédentaire, avec manutention légère

Sylvie, épouse A..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée, pour la contravention de violences légères, à 8 jours d'emprisonnement

convoqué le 24 juin 1976 par le médecin de la SNCF afin de passer une visite de reprise du travail ; que le salarié s'est livré, lors de cette visite, à une agression contre le médecin, qui a été légèrement

aggravées, refus d'obtempérer, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de conduire un véhicule, pour contravention de dégradations légères

déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau

commercial ; que l'acte comportait une promesse unilatérale de vente des locaux consentie par la société MA.BER.LINE aux époux X..., avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, la levée

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société la société Lefevre