Jacques, Louis Y..., 5 / M. Jean-Pierre Y..., 6 / M.

Louis A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Louis Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), 2 ) Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993

d'assurance maladie de Lille, 2, rue d'Iéna à Lille (Nord), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, 89, rue Nationale à Tourcoing (Nord), 3°/ de l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing, 39, rue Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

Maisons et au GFR Y...

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CE BK, Mme CI BK, la SARL Les Mariannes, M. X B, Mme AP B, M. BT AQ, M. M J, M. AL AR, Mme AP AR, M. AS K, Mme AI CL, M. BO CA, M. BJ BM, Mme BT BM, Mme AJ CB, M. E U, Mme CH U, M.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

quoi, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

le lot numéro 5 situé dans une zone basse du terrain, afin de ne pas porter préjudice aux bâtiments situés sur la partie haute du lotissement.

Louis Z..., décédé le [...]       , qui détenait les biens loués depuis largement plus de neuf ans ; que le projet de M.

INTIMEES Madame [C] [L], demeurant 7 Avenue du Clair Logis Bât.

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MDS (Maison

A..., plusieurs bâtiments du lotissement sont impactés, caractérisant ainsi un défaut d’entretien des bassins de rétention.

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