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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'éléments permettant de démontrer le caractère collégial de l'avis du 3 mars 2021 du collège de médecins de l'Office ainsi que des informations
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pas disponibles en Algérie, alors qu'il ressort des fiches " MedCOI " que lesdits traitements sont disponibles même si ces fiches ne peuvent être communiquées, sauf à violer le secret médical, les informations
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La requérante ajoute également qu'une étude de l'INSERM ainsi qu'une étude journalistique tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayonnements ionisants supérieurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des isotopes 238, 239 et 240 du plutonium restent stables dans le temps, et qu'en outre une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des isotopes 238, 239 et 240 du plutonium restent stables dans le temps, et qu'en outre une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des isotopes 238, 239 et 240 du plutonium restent stables dans le temps, et qu'en outre une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2019 que ce dernier a relevé la persistance des difficultés au regard des exigences du poste de directeur adjoint, s'agissant de la ponctualité, de la rigueur et de la fiabilité des remontées de l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... une obligation de quitter le territoire français, compte tenu des informations en sa possession, notamment les éléments recueillis lors de l’audition du 30 juin 2022, si ce dernier, entré en France
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
non visées par les restrictions de la convocation, soit les membres du personnel du bâtiment accueillant le centre d'examen ou les candidats déjà présents sur place, ne représentaient qu'une partie infime
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6dc
27 février 1997
27 février 1997
cassette comportant l'ensemble des programmes de la société MIS, que ce technicien avait trouvé anormal de retrouver chez la société Temps Partiel les programmes développés pour les sociétés MIS/MAJOR/MASTER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177633
21 septembre 2017
21 septembre 2017
as to achieve as far as possible restitutio in integrum ; and - of general measures preventing similar violations; Having examined the information
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Hauteur maximale à l'égout du toit pour les toitures à la Mansart ou à deux 2 epentes ou à l'accrotère : zones Uda -Udc : 7m () Hauteur totale maximale au faitage définie par rapport au terrain naturel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A l'issue de la procédure de consultation engagée, la société Vert Marine a été informée, par courrier du 28 janvier 2020, que l'offre qu'elle avait présentée n'avait pas été retenue et que le contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985
4 novembre 2014
4 novembre 2014
et raisonnablement avisé, comme décrivant une caractéristique du produit et notamment sa destination de massage par pression de la partie du corps recouverte par la bague ; qu'il retient encore que le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus. / Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ". 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
publié en 2006 démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; de plus, une enquête de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
publié en 2006 démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; de plus, une enquête de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
publié en 2006 démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; de plus, une enquête de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice Z
61372698cd58014677426e1e
9 janvier 2007
9 janvier 2007
un tortionnaire" ; - Louisette X... évoque dans son livre l'arrestation de sa soeur Malika et de plusieurs membres de son groupe, qu'elle situe le 8 juillet 1957 (page 78 : "traquenard de la Petite Mascotte
Source officiellePage 49 sur 58