A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait

STEPHIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Hédi HADJ BENELEZAAR, avocat

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

[C] [T] Né le 21 mai 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [S] [T] Née le 15 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de

N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Monsieur [L] [M] [U] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent MATHEVET

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Mainguet pour M. A et de Me Bouchoudjian pour la ville de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE (créancier inscrit) c/ [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Mainet-et-Loire

N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant Mme A, qui fait valoir qu'elle a fui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, Mme I A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d'office, représentant M.

[Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Louise MAINGUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. B.

que les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint la délivrance d'un titre de séjour sont irrecevables en ce qu'elles excèdent la compétence du juge des référés ; - les observations de Me Coche-Mainente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet 2024 à 10h : - le rapport de Mme Milin-Rance, juge des référés, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant