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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475171.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:477322.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:488610.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:491066.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:491274.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:499517.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500896.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:501674.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:459002.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:459322.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:459327.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:452926.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475928.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f9a9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Je m'excuse si j'ai été un peu malpoli avec le personnel soignant mais en même temps on refuse de me soigner » Attendu que le premier juge a retenu à juste titre qu'en raison de l'absence réelle et

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f66b7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 151 Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Madame [X] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas MALVOLTI

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036386802

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B, et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Bethune ;

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489200.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491297.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Salis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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