du 12 mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La société Vibel a été constituée le 17 novembre 2006 avec pour objet

dont le siège est à Saint-Amand-les-Eaux, ..., représentée par sa gérante et ses trois seuls associés : 1°/ Mademoiselle Thérèze C..., demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., 2°/ Monsieur André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'André X..., mandataire de M.

ses facultés ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniales et familiales du souscripteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André

) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles et de veille parlementaire : 1) le marché signé avec la société attributaire

Marc Z..., 3 ) M. André Z..., 4 ) M. Isidore Z..., tous quatre domiciliés ... de Sade, à Carpentras (Vaucluse), 5 ) M.

André Z... et 13 autres agents non titulaires du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) ont demandé le 23 décembre 1983 au ministre de l'agriculture et au ministre de l'économie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1982 et 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE FAIT PIERRE ET ANDRE X..

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2017), que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (l'ANDRA

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

André X..., demeurant 4, place des Aubépines à Champs-sur-Marne (77420) ; M.

public des HLM d'Ambrieu-en-Bugey et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que Joëlle Y... a reconnu avoir fait établir de faux états de frais correspondant à des déplacements fictifs, en accord avec André

André Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) Mlle Dinah, Claire Y..., demeurant ... (9ème), 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Etiennette, Joséphine, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Peymeinade (Alpes-maritimes), Quartier

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la SARL André Sauger, attributaire du marché, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Louis-Marc X..., les conclusions de M.

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Raymonde Y... dite Elina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation.