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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403635_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce marché est régi par les dispositions du Livre III du code de la commande publique.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0509DEC001108884

Admin. suprême

9 mai 1988

9 mai 1988

  Le requérant soutient que tel est bien le cas, lorsqu'un régime fiscal est plus défavorable pour les couples mariés que pour les ménages de fait.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02481

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

N... veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale"", commentaire répondant à un précédent message d'un autre internaute, et ainsi rédigé : "On ne peut être que d'accord avec vous.

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

jour-là sur le lieu des faits à une heure compatible avec celle de l'accident ; que le temps qui a pu s'écouler entre l'instant de l'accident, l'arrivé des gendarmes sur les lieux et l'exécution du message

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e897

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

, EN DEHORS DE SES DEPENSES PERSONNELLES, SON MARI, CHEF DE FAMILLE, N'AVAIT PAS A DEPENDRE DE SA FEMME SUR LE PLAN MATERIEL ; ALORS QUE LES EPOUX DEVANT CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE EN PROPORTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108544_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01675

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... lui laissait régulièrement des messages vocaux sur ses téléphones aussi bien professionnel que personnel contrairement aux allégations du salarié selon lesquelles il s'agirait d'un message unique

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - la loi n°90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

relatif à la construction de locaux d’exploitation du service communal de collecte des déchets ménagers jusqu’au 4 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500325_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du syndicat mixte ouvert Fenua Ma n°444/052025/FENUAMA/AM du 26 juin 2025 portant rejet de son offre au marché de fourniture de contenants de collecte pour déchets ménagers spéciaux et déchets dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01328

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité de la mise en examen, en raison de l'absence de mise à disposition du rapport d'expertise du 31 mars 2022 et des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Par conclusions signifiées le 2 mai 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme Marie-Agnès Y... demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, de condamner celui-ci

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[F] sa venue à [Localité 1] le 27 août 2008, dans ses locaux, - pièce n° 19 : d'un échange de messages électroniques, des 18 octobre 2007, 7 mars 2008, et 1er avril 2008, par lesquels : > cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb50

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

2002 ne constitue une cause sérieuse de licenciement ; Considérant que Mme X... ayant été en arrêts de travail du 8 mars au 24 mars et à compter du 15 avril 2002 (message électronique du 3 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00575

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y]-[O] coupable du délit d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie de communication électronique, aux motifs que le caractère malveillant des messages était démontré par le nombre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10109

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société L'Hôtelière de ménage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521945_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

par Me Senet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des autorisations de mise sur le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

la payer ; - en sa qualité de sous-traitant de deuxième rang, elle a réalisé la restructuration de la pelouse du stade Pierre Fabre, à la demande de la commune de Castres, maître d'ouvrage de ce marché

Source officielle