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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300483

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Geoffroy Y... , domicilié [...] , de la société MJ Synergie, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Euparc, 9°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100357

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ae12c85000874b158

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, dont la mise à disposition a été fixée au 10 janvier 2024 puis prorogée au 17 janvier 2024, dans l'affaire entre : Madame [C] [G] née le 16 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il convient effectivement de relever que les bulletins de paie ne mentionnent la convention collective nationale des prestataires de services qu'à compter de mars 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106650_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

administratif de Grenoble du 14 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00011

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Je me permets de vous rappeler qu'à ce jour aucune réponse n'a été formulée à nos demandes initiales dans le courrier de notre avocat et datée du 1er mars 2007 » ; que cette lettre du 1er mars 2007, versée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 1er juin 1998 et 22 juin 2005 en qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200586

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Il est donné acte aux sociétés AJ Partenaires, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire de la société Néovia, et MJ Synergie-mandataires judiciaires, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00859

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2010), que par décision du 23 décembre 2008, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00219 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e9319f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] [E], gérant de la société Synergie en charge du lot «'électricité'», atteste du refus de M.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe68206c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉBITRICE : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 6] comparante en personne auteur de la contestation d'une part, CRÉANCIERS : - [15] ref : 804 436 509 311, dont le siège social est sis Chez SYNERGIE

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a214a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab5cdc6046d477c4dae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Comparant Société [1] CENTRE DE RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 4] Absente Etablissement SIP [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Absente Société [2] Chez synergie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a96

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

contrat de travail du 6 mai 2009 correspondant aux modifications consenties, mais non-signé par [J] [H] ; - le courriel en date du 14 mai 2009 faisant état 'd'efforts à faire devant la faiblesse du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d8

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Intéressé par une synergie possible entre les deux entreprises mais en même temps inquiet de la rentabilité réelle de la briqueterie d'apparence vétuste, Pierre Y... a opté pour un essai au préalable,

Source officielle
CC

civ1

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101010

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

simultanée ou séquentielle du spasfon, de l'atropine, voire adrénaline ou avec les produits utilisés par voie péridurale déclarant que « rien ne permet donc d'évoquer un éventuel effet additif ou synergique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002159_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme A Quintela, attachée principale territoriale, a été recrutée à compter du 1er mars 2015 par le centre communal d'action sociale de Draguignan pour occuper le poste de directrice de ce centre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé du 17 mars 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e0ac25a97f0381f51a9

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03158 [L] C/ SA AUCHAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 28 Mars 2013 RG : 11/

Source officielle