Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, - et les observations de M. A C, frère du requérant, recueillies en vertu de l'article R. 732-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de M.

Marchal ; - et les observations de Me Airiau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 10 mars 1985, est entré en France, selon ses déclarations, en 2012.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer avocate de M.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.