Marc Giachero, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment H à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 39 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chef par lequel le jugement entrepris avait condamné la banque à leur verser la somme de 6 675,64 euros, ne lui était pas déféré dès lors que cette disposition avait été infirmée par l'arrêt du 22 mars

[T] a été engagé le 26 mai 2015 en qualité d'ambulancier par la société [H] (la société). 2.

les pourvois n° H 05-14.033 et U 05-15.171 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 05-15.171 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 20 mars

les pourvois n° B 05-14.028 et Y 05-15.175 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 05-15.175 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 20 mars

les pourvois n° C 05-14.029 et X 05-15.174 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 05-15.174 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 20 mars

les pourvois n° D 05-14.030 et W 05-15.173 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 05-15.173 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 19 mars

les pourvois n° E 05-14.031 et V 05-15.172 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 05-15.172 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 19 mars

les pourvois n° F 05-14.032 et Z 05-15.176 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 05-15.176 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 20 mars

S’agissant de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ils exposent que la garde de l’arbre litigieux a été transférée au locataire de Mme [W] de sorte que la responsabilité de cette

1995, la Société générale a demandé l'attribution judiciaire du "gage-espèces" constitué par cette somme ; Attendu que M.

N° D 18-81.311 F-D N° 1388 FAR 15 MAI 2018 REJET M.

, lieudit Ficabruna, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'attachée juridique par contrat du 2 novembre 1993 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et titularisée le 2 mai

(en 15 mn) ; qu'il existe également une correspondance en gare d'Ermont Eaubonne à 15 mn de Bessancourt pour relier la gare Saint-Lazare ou une correspondance avec le RER C ; que la superficie de la ZAD

222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, L. 231-2, L. 263-6, alinéas 1 et 2 du Code du travail, 106A148 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars

désigné a assigné la société Pavailler en résolution de la vente, les matériels livrés par elle s'étant révélés impropres à l'usage auquel ils étaient destinés ; que le Tribunal a, par jugement du 9 mai

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

de l'établissement de jeu, condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis à réparer l'entier préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le prévenu a fait, au cours de sa garde