révisable d'un montant de 18 000 euros à partir du 1er mars 2012 et jusqu'au décès de Mme [S].

Par mail du 21 mai 24 le maire indique que la canalisation PVC de 300 mm a été détruite sur la parcelle de M.

A l'audience du 6 mars 2026, M. [Z] se présente en qualité de représentant légal de Mme [B] [D], ayant été nommé en qualité de tuteur par jugement du Juge des tutelles en date du 27 octobre 2025.

Ayant retenu que Mme M... ne rapportait pas la preuve que, le 28 septembre 2008, date de signature de l'acte de vente de sa maison en viager, Q...

[E], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2015), que M. et Mme [Z] ont construit une maison, réceptionnée

[A] [T] et Mme [X] [L] ont confié à la société H&H, exerçant sous l’enseigne Maison Maugeoise, la construction de leur maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 5].

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° V 18-16.834 R É P U B L I Q U E F R

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maisons Côte Atlantique, société par actions

2000), qu'une décision de justice a prononcé l'expulsion de Mme X... de la maison d'habitation qu'elle occupe, appartenant à M.

M. et Mme [Y] ont présenté une troisième réclamation le 23 février 2021 qui a également fait l'objet d'un rejet le 8 mars 2021.

mis en délibéré au 12 Mai 2026, prorogé et prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [K] [Z] sont propriétaires de deux immeubles, sis [Adresse 3] à [Localité

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme D..., de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), le 3 mars 2008, M. et Mme [E] (les bailleurs) ont donné à bail à M.

[I] [L] et de Mme [B] [N] veuve [L]. - dire et juger M. [G] [L] recevable mais mal fondé en ses demandes.

Mme [L] [G] et M.

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

2013, la société Créa Dôme a conclu avec M. et Mme [I], M. et Mme [W] et M. et Mme [R] trois « compromis » de vente portant sur leurs maisons d'habitation, la réitération par acte authentique devant intervenir

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Moselle), venant aux droits de Mme Marie-Elise A..., veuve C..., décédée, II/ Sur le pourvoi n° V 91-13.837 formé par : 1°/ M.