la Guyane SOMARIG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société SOMARIG a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

Un référé expertise sur la remise en état des locaux a été diligenté (ordonnances des 14 mars et 28 mars 2008, rapport de M. Z...du 4/ 08/ 2010, ou RE pour rapport d'expertise).

Mr [F] verse aux débats : - un tableau récapitulatif mentionnant le montant des salaires perçus entre mai 2010 et mars 2015 dont il peut être déduit par application d'un ratio de 10 % (3,5 heures sur

B..., qui, engagé le 10 juin 1982, est devenu monteur (filière 104), classé PICS, coefficient 185 le 1er mai 1984, puis sellier gabariste (filière 319) le 1er février 1986 et a été nommé électromécanicien

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

(Eure-et-Loir), 3°/ Mme Marie-Claude O..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 4°/ Mme Catherine P..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 5°/ Mme Danielle S..., demeurant ...

Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude E..., demeurant ...

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-16.579 contre le jugement rendu le 23 mai

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Sur la demande de rappel de salaire pour la période du 24 mars au 16 mai 2014 : Au soutien de sa demande de rappel de salaire pour la période du 24 mars au 16 mai 2014, Mme [E] [X] fait valoir que la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024 et le 24 mai 2024, la commune de Moirans, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Enfin, nous informons que nous n'entendons pas nous prévaloir de l'article 18 de votre contrat, clause de non rétablissement, et que vous pouvez donc la considérer comme nulle et non avenue.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Il résulte de l'instruction, notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 db(A) et 70 db(A).

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2020, le 19 septembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A B et M.

pourvoi formé par la société Daewoo automobile France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Daewoo France, dont le siège est 33-49, avenue du Bois de la Pie

Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 17 mai 2019.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause