[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y], [K], [B] [Z] [I] né le 11 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse

[W] (sa pièce n° 1). 35.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.  

2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 25 juillet

et les infractions financières et fiscales du 19 mars 2014" (pièce visée cotée D 61) et le quatrième (coté D 69) "1) suivant ordonnance de soit-communiqué en date du 7 mai 2014 se référant au rapport

Y... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 21 mars 2015 à Bordeaux, les services de police, en patrouille dans

X... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le 24 mars 2015 à 17 heures 55 alors qu'il

Par acte d'huissier en date du 10 mai 2021, M. [L] [B] a assigné Mmes [H] et [F] [B] et M.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai

A la lecture des pièces médicales, il ressort que M.

2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession

s) S’agissant des canapés, fauteuils et chaises Croisillon, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- quatre pieds sans lien et sans renfort entre eux, - l’absence de soudure ou de démarcation

tentative d'assassinat perpétrée sur Jean X... le 15 septembre 1988 à la procédure suivie contre Y... du chef d'homicide volontaire sur la personne de Jean X..., d'ordonner que les photocopies des pièces

Au mois de Mai 2021, M.

attestations en sens contraire ont été versées aux débats indiquant que X... habitait bien Sussis ; qu'une lettre du trésorier principal de Nice mentionne que les comptes relatifs aux frais de déplacement

[A] reçu au greffe de la cour d'appel le 13 mai 2026, 19- Vu l'avis du ministère public en date du 15 mai 2026 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, 20- Vu l'avis médical du docteur