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1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

N° Q 17-83.709 F-D N° 788 FAR 9 MAI 2018 REJET M.

Source officielle

Page 49 sur 83

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 8°/ à la société Garnier et A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [R] [B] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [O] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [Y] [A] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [E] [S] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [M] [O] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [H] [S] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [S] [I] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [A] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [A] [U] [K] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [I] [S] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [P] [H] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [C] [F] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chacune de ces divisions, composée de filiales, est gérée de manière autonome par une équipe de direction distincte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1a47c7caf29d4c4f19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En raison de l'absence de paiements de plusieurs factures et en dépit de plusieurs relances, la société Qualicoupe a adressé à la société Ilovert une mise en demeure par courriel du 5 mai 2020 puis par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Coroos en septembre 2012 § 216 Sur l'échange entre Coroos, Materne et Andros du 28 mai 2013 § 222 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

maintenance se situaient entre 195 et 220 points, tandis qu'ils exerçaient des fonctions comparables ; qu'ils avaient en outre fait observer qu'au cours d'une réunion consacrée aux classifications, le 7 mai

Source officielle