22 juillet 2002, puis, à compter du 1er avril 2011, pour l'ensemble de la région des Antilles ; qu'il a fait l'objet d'un repositionnement sur son périmètre antérieur, à savoir la Guadeloupe, Saint-Martin

est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe

Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Outre Mer, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

entreprises (la société) n'a pas conclu dans les quatre mois de sa déclaration d'appel d'un jugement rendu au profit de l'Association départementale des amis et parents des enfants inadaptés de la Martinique

en référé, la désignation d'un expert ; que la société Sica, soutenant que les plants litigieux lui avaient été fournis par les établissements Raymond et fils et la société d'exploitation Pépinières Martin

Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de monsieur Martinho Z... est fondé sur une faute grave.

Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI CASA MARTINO le 10 juin 2010.

Jean Dominique X...et la SCI Casa Martino à verser à M.

Gérard GALLEROS demeurant au lieudit La Feuilletière Tour 7 à Villars (42390) ; par Mme Marguerite MARTINEZ demeurant au lieudit "Les Martinons" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. et Mme

CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR LE DEPOT D'UNE REQUETE OU PAR UNE DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE MARTINO

relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe

Mairie de Sainte-Anne (Martinique) — Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de Sainte-Anne de l'année 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

#Martin Meyer-Burckhardt mod Europa-Kommissionen.#Sag C-9/75.

#Hélène Martin contro Commissione europea.#Causa C-24/78.

Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement

Martin qui, tout en acquiescant à cette décision, soutenait avoir payé aux époux A... la somme de 45 000 francs, les a assignés en remboursement de celle-ci ; que l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1988)