G..., médecin), en facturant et télé transmettant à la CPAM des actes fictifs de masso-kinésithérapie (actes n'ayant aucune réalité matérielle ou actes non réalisés auprès des patients), en facturant des

constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau de la centrale n° 8 et sont décédées par noyade ou par traumatisme avec les arbres, branches ou débris divers rendus très vulnérants par la masse

d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse

l'arrêt attaqué a déclaré Véronique X...coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; " aux motifs que l'analyse effectuée par le laboratoire interrégional de PARIS MASSY

1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs de soutènement de terres et clôtures ; qu'à cette déclaration était joint le plan de masse

X..., de Me Foussard, avocat de la société des Etablissements Gerland, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sulzer, les conclusions de M.

le bâtiment italien Guiseppe Garibaldi et à même hauteur un navire nommé « Bâtiment de réfugié 270200Z », et avec plus loin encore du Zodiac, vers ce qui pourrait être la direction de [Localité 1] (Malte

a fait alors, selon le pourvoi, que, manque de base légale, au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt qui omet de vérifier si, en se bornant à déclarer inopposable à la masse

l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 14 août 1991, dispose qu'un pilote doit, avant toute prise de fonction comme commandant de bord d'un avion multiréacteur d'une masse

de construire accordé à la SCI pour 84 logements et sa modification permettant la construction de 105 logements répartis en trois bâtiments avec une implantation différente de celle prévue au plan de masse

conscience de cette transgression de la loi ; que la culpabilité sera confirmée ; que la peine sera assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser la victime, en l'occurrence la masse

pas en soi de nature à lui ôter son caractère exécutoire mais subordonne le recouvrement de la créance qu'il constate aux règles de la procédure collective et, en particulier, à celles régissant la masse

1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, il était constant que le motif économique de licenciement et la prétendue nécessité de diminuer la masse

X..., sans s'assurer que le demandeur lui avait communiqué en temps utile les documents justifiant de l'éventuelle créance subsistante de la masse des créanciers (notamment l'état liquidatif), la cour

dont il se déduisait que le syndic, loin d'avoir commis une négligence, avait au contraire cherché à réaliser la vente du fonds de commerce tout en conservant le droit au bail, dans l'intérêt de la masse

dans les rapports patrimoniaux entre les époux ; qu'il en résulte que les participations et intéressements versés dans le cadre d'une épargne salariale après la dissolution ne sont pas inclus dans la masse

que la MSA avait une part de responsabilité dans les difficultés rencontrées par les entraîneurs de chevaux, en particulier en appliquant un taux d'accident du travail abusif de l'ordre de 8 % sur la masse

A..., ordonné leur expulsion, fixé la créance locative de Mme X... dans la masse à la somme de 8 166 francs, condamné M.