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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403327_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403344_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403347_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403429_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2404376_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420943_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2422004_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491866.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400005_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301325_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300119_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468943.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468944.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476379.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049411381
21 mars 2024
21 mars 2024
Accord NAO Maty 2024
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223093
18 janvier 2023
18 janvier 2023
concluded by the final decision of the Higher Specialised Court on Civil and Criminal Matters of 25 June 2011.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11899
5 avril 2018
5 avril 2018
At a subsequent hearing the lawyer re-evaluated the subject matter at HRK 105,000.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
général : S 13/08100 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Industrie, RG no 12/00382 APPELANTE SARL MECA MAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037390760
20 novembre 2017
20 novembre 2017
un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT
Source officiellePage 49 sur 2489
MATERIA
07/07/2026
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SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA
07/07/2026
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STE DE TRANSFORMATION DE DIVERS MATERIAUX
07/07/2026
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MATEL
07/07/2026
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MATERRA
07/07/2026
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