11/10/2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/01043 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRR F.CC/ND Décision déférée du 23 Février 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00349)

2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes

Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6G

Joël de Y..., demeurant à Boureuilles (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Verdun (Section agriculture), au profit de M.

sur renvoi après cassation (conseil de prud'hommes de Nanterre, 18 août 1998) d'avoir déclaré recevable et fondée la demande de M.

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes

La salariée estime, au contraire, que le jugement du conseil de prud'hommes est parfaitement motivé.

d'équipement pour l'industrie et l'agriculture Société nouvelle (SEIA SN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1993), rendu en matière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière

BP 5, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit : 1 / de M.

à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation de onze jugements rendus le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Selon l'article R. 1452-8 du code du travail, en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

Le 31 mars 2022, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail.