Codes de loi français

Article 39

24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte portant application de l'article L. 4383-4 du code de la santé publique fixant la compétence des régions pour l'attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts

Article Annexe II

développement, enseignement, organismes professionnels, pôles de compétitivité...) ainsi qu'avec les autres réseaux, qui vont permettre d'anticiper les évolutions à long terme en décelant, d'une part, les futurs défis et enjeux auxquels devront répondre les instituts

Article Annexe 4

établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques 510000516 Etablissement INSTITUT

Article 3

Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.

Article 5

Les attachés économiques sont recrutés par la voie de deux concours distincts : 1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications exigés pour se présenter au concours externe d'accès aux instituts

Article 8

la sécurité sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - le directeur d'un institut

Article ANNEXE

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Avant la mention : Chef de service 750-1015

Article ANNEXE

Institut national de la statistique et des études économiques : -administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -contrôleurs

Article 1

Institut de recherche appliquée anti-pollution (I.R.A.P.), 24, rue Guillaume-Fichet, 74000 Annecy. M. Macarez (Camille), 3, rue du Congrès-d'Amiens, 80000 Amiens. Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson.

Article ANNEXE

2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé “ Institut

Article 41

Les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe régis par les décrets mentionnés au premier alinéa de l'article 37 ci-dessus et par le décret du 3 avril 1962 susvisé sont intégrés, sur leur demande, dans

Article 2

-DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG. IX.

Article 13

art ; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres de pension, les instituteurs

Article 82

Il est créé, dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, un établissement public dénommé " Institut de formation des personnels administratifs " chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des agents publics en service dans le territoire.

Article Annexe II

. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : - brevet de technicien supérieur ; - diplôme des instituts universitaires de technologie ; - fin de premier

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Dans le cadre des politiques publiques intéressant les domaines mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels ont pour finalité de répondre aux besoins collectifs des acteurs économiques de leur

Article L621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

coopération internationale ; 8° Transmettre les données économiques nécessaires à l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 pour l'exercice de ses missions ; 9° Mettre à la disposition des organisations interprofessionnelles reconnues, des instituts

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

Cette formation s'effectue dans les universités, les écoles d'ingénieurs, les instituts universitaires de technologie, les grands établissements, les services et organismes de recherche et les laboratoires d'entreprise.

LEGIARTI000039233402

Institut de coopération franco-caraïbe. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Guadeloupe. Jeune chambre économique. Mouvement des entreprises de France (MEDEF de Guadeloupe).

Article 1

des entreprises ; Du diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ; Du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou du diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ; Du diplôme d'un institut