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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les éléments de la procédure ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408104_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A D et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, C. G La greffière, C.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410746_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
16 mai 2022
PARC Ayant son siège social Contes 47300 VILLENEUVE SUR LOT N° SIRET : 793 529 744 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2502626_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408926_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par arrêté du 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMES Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1955 à[Localité 4] (Val
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163e57e578519f70b5eb84a
23 juin 2010
23 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle8ème chambre
DTA_2301217_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Elle aussi confirmait qu à Aix-enProvence Guillaume Y avait eu des relations avec Valérie X... puis avec Samantha Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 décembre 2024 du préfet du Var est annulé.
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U... Ellis, demeurant PK 5,800, 98702 Faaa, 6 / M. Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209828_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.000 euros à Me Mathilde Morel, conseil des requérants, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représentant le préfet du Var, - les observations de Me Bauducco pour la commune de Cogolin.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f898
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b4
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8c8
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8eb
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officiellePage 49 sur 192