Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie BLANDEAU

[F] représentant la PREFECTURE DE LA LOZERE ; avons rendu l'ordonnance suivante : par déclaration par mail reçu au greffe le 19 août 2022 à 17h50 [R] [J] et son conseil Maître Jordane Blondelle,

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Faits et demandes des parties Mme X...a été engagée à partir du 12 mars 1997 en deux contrats à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée le 1er mars 1998 en qualité de secrétaire-comptable

N°Minute:25/00041 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGZ Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

N°Minute:25/00571 DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG2 Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

En raison de la situation sanitaire (Covid 19), les restaurants et cafés sont restés fermés du 18 mars au 1er juin 2020 et du 30 octobre 2020 au 17 mai 2021 (ouverture des terrasses le 19 mai 2021).

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION STOPEOLE et autres et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Energies

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

Par jugement contradictoire et avant dire droit en date du 11 février 2000, le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU a rendu la décision suivante : - désigne Monsieur BLONDEAU A... 49 rue de Saint Jean

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00695 S/appel d'une

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

[D] verse aux débats un décompte précis et quotidien de ses heures de travail sur la période d'emploi courant du 20 mars 2017 au 20 mai 2017, dont il ressort qu'il a effectué : - Entre le 20 mars et

Michel Y..., demeurant quartier de Rousset, 26540 La Chau, 2 / Mme Dolly, Marie-Josée Z..., demeurant quartier du Rousset, 26540 La Chau, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 4 mars 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 5 amendes de 250 francs chacune et à 1 amende de 600 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt