SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs

C'est ainsi que Messieurs [R] et [D] entrèrent en relation, courant 2006, avec M.

l'enquête administrative interne ouverte le X suite à son signalement du X d'un harcèlement moral par Madame X, comprenant l'intégralité des propos tenus par cette dernière lors de son audition par Messieurs

[R] [B] de la dette successorale à l'égard de Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S], en tout état de cause, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions

[T] [R] tendant à écarter l'ensemble des attestations en justice produites par Messieurs [V], - condamné solidairement Messieurs [Z] et [B] [V] à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de Messieurs Maxime Z... et Bruno Y... tendant à voir constater la nullité des clauses 5- c et

* Une promesse de cession d'actions entre Madame [P] et Messieurs [M] [D] et [B] [K] aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, sous diverses conditions, à céder à la première la totalité des

C... et D... datée du 4 mai 1993 distingue la partie bâtiment et les travaux de VRD et espaces verts, la première partie étant confiée à messieurs C... et D... et au BET d'ingénierie chargé de l'appel

ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] ont été appelés à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 28 MARS 2026.

Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2014 de Messieurs [K] et [X] et de la société Addhoc Conseil, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 mai 2016 par la société Addhoc Conseil, et Messieurs

[O] et [KC] [K], - condamné messieurs [H], [P] et [L] [W] à verser à messieurs [O] et [KC] [K] la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

qu'un seul et même jugement - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI) anciennement dénommée Société Anonyme Fonderie Jurine les créances respectives de messieurs

Sur les faits reprochés à messieurs [W] et [B] [E] : Il convient de rappeler qu'en l'espèce messieurs [B] et [W] [E] ainsi que leurs enfants respectifs se sont engagés dans les conditions rappelées ci-dessus

Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...

et ordinaire de la société FIG du 24 février 2004, mais a reconnu que ces opérations leur avaient porté préjudice et a commis un expert dans le but d'évaluer le montant des parts de messieurs [D] et [

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 13 juin 2007 Messieurs [X] [B], [D] [N], [O] [R] et [A] [F], propriétaires de lots dans l'immeuble

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2018, Messieurs Olivier X..., Jean X..., Madame Mauricette Y... veuve X... ainsi que la Sci La Faucherie ont interjeté appel de cette

Messieurs Z... et A... sont intervenus volontairement à l'instance aux fins de voir ordonner la jonction de l'instance en rétractation de l'ordonnance du 03 juin 1998 avec celle initiée par l'opposition

Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet

Par actes délivrés le 10 mai 2011, Mesdames [H] [L] épouse [I] et [N] [L] épouse [Z] ont assigné messieurs [L] [L] et [G] [L] afin d'obtenir au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778