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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Michelle
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
Le montant alloué par le conseil de prud'hommes au titre de l'indemnité de licenciement n'est pas discuté.
6253c889bd3db21cbdd858ef
19 septembre 2001
C/ une décision rendue le 08 Septembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section agriculture.
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date
18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00939
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 17 décembre 2008) que M.
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
Par courrier du 8/8/1997, Michèle X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de Montpellier pour soutenir que la rupture de son contrat de travail était discriminatoire, et solliciter la condamnation de l'employeur
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
Michel Z... du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 10 avril 2006 et notifié le 23 juin 2006 qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 11
61630b6142de3d260b993162
8 décembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cab0bd3db21cbdd8bc3e
21 avril 2008
Michel PANTOBE, Greffier du premier grade, présent lors du prononcé.
6253cab0bd3db21cbdd8bc3f
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
16 janvier 2019
Jean-Michel TTT..., domicilié [...], 78°/ M. Ludovic UUU..., domicilié [...], 79°/ M. David VVV..., domicilié [...], 80°/ M.
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
Suivant demande enregistrée le18 novembre 2011, Jean-Michel X... a fait attraire l'association Clinique Sainte Elisabeth devant le conseil de prud'hommes de Thionville.
11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
N° 12/04170 MAB/AZ AFFAIRE : [X] [I] C/ EURL MICHAEL PAGE INGENIEURS ET INFORMATIQUE VENANT AUX DROITS DE LA STE MICHAEL PAGE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
- Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc59891
19 avril 2022
Dès lors, si le juge prud'homal est saisi de demandes multiples, notamment salariales, il leur applique à chacune la prescription adéquate.
61372355cd5801467740871d
24 novembre 1999
Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard F..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 9 / de M.
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