Z..., agent technique, précédemment affecté aux écoles Paul X..., Victor Y... et Michelet, aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; que M.

qualités de liquidateur de la société SOGABA (Société garonnaise du bâtiment), dont le siège est ... et actuellement ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, Cours Michelet

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

Le président du tribunal a désigné Micheline D..., vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est

Par ordonnance du 30 mars 2015, le juge des référés rejetait ces demandes comme se heurtant à des contestations sérieuses, et condamnait M.

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 30 mai 2024 a été notifié à Mme B... par un pli recommandé à une adresse située avenue Edouard Michelin à Clermont-Ferrand.

co-impliqués dans un accident de la circulation, qui reposent sur les articles 1251, 1213, 1214 et 1382 du code civil, dans sa version applicable au litige et dont il résulte de manière constante et non contestée

Il n'est pas contesté et il est établi que madame [K] [W] n'a pas la qualité d'héritière de madame [C] [V] [W].

publique du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre délégataire de Monsieur le premier président assistée de Madame Micheline

Gilles DG, demeurant ..., Mme Micheline DH, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ..., M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CANTAL siège social 1, rue Alexandre Pinard 15000 AURILLAC Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) avocat plaidant la SCP MOINS Avocat (aurillac) Mme Micheline

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

14/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance du 19ème arrondissement de PARIS RG no 1113000905 APPELANTE Madame Véronique, Huguette, Micheline

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.