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A l'audience de plaidoirie du 07 avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ab

Appel

8 août 2014

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1c

Appel

25 août 2014

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91acf

Appel

30 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c68

Appel

13 novembre 2014

premier président faisant application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d43

Appel

1 décembre 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1d

Appel

5 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 01 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc Sarrazin, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8c

Appel

15 janvier 2015

l'audience du 27 Novembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb4

Appel

16 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec3

Appel

19 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd5

Appel

5 février 2015

l'audience du 11 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdc

Appel

6 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92021

Appel

16 février 2015

A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92112

Appel

5 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ac

Appel

2 février 2012

A l'audience de plaidoirie du 15 décembre 2011, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mesdames Christine MISSOUX-SARTRAND et Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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