41800 Ternay, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont

Sylvain A... s'est heurté à l'absence de listings clients et d'état d'avancement des travaux par client, dont M. X... avait expressément demandé la suppression à M.

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rotor maintenance, société à responsabilité limitée, dont

Le pourvoi est donc recevable. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 6.

a donné connaissance du sens de la décision rendue en première instance, de la condamnation prononcée et de l'acquittement partiel intervenu.

de déclaration de leur créance, ainsi qu'à la constatation que ceux-ci n'étaient créanciers, vis-à-vis du seul liquidateur des consorts B..., ès qualités, que des loyers courus après un commandement donné

Il rencontrait donc quotidiennement au QG de l'Etat-major d'Alger tous les autres officiers de renseignements du secteur. Ils se retrouvaient pour faire le point de leurs « résultats ».

légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction générale des Impôts, dont

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1er du décret du 26 août 1975 ; Attendu que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., auxquels Mme Y... a donné à bail, pour exploitation à frais et fruits

le camion piloté par Joël A... se présentait aux entrepôts de la société Tir Man à Garges-les-Gonesse ; que, nonobstant, Joël A... était dirigé sur le quai voisin, relevant de la société Wenderbecq, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sis ...,

N... était orientée vers le chemin menant à la « route de [...] » et que le plan joint à la donation-partage montre que la volonté du donateur, A... N..., était d'ouvrir les parcelles données à Y...

bail à ferme le 1er octobre 1998 jusqu'au jour de l'incendie, le 14 janvier 1999, qui a détruit la stabulation litigieuse, celle-ci avait été laissée à l'usage des époux X..., les anciens preneurs, dont

Nesle-Normandeuse, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 1 / L'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont

par le prévenu au motif que l'attitude de la victime s'inscrivait dans un contexte de "réplique" à cette agression verbale, cependant que son épouse en était la seule responsable et qu'il ne pouvait donc

sont soit des données réglementaires et administratives appartenant au domaine public, soit des données dont Conex dispose dans le cadre de licences " ; que l'annexe technique (article I) définit comme

X... ayant pour objet une dépanneuse donnée en crédit-bait à M.

mai 2022 au greffe de la maison d'arrêt, de quelque façon que ce soit et non équivoque, sa volonté de faire appel », alors même qu'il ressortait précisément dudit accusé de réception que le document dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est .