B A, représenté par Me Nicolas Kohen, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la constitution de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B..., père de Nicolas, en date du 24 juillet 2010 " une personne du SESSAD de la Tremblaie a téléphoné à Nicolas le 1er juillet 2010 et à moi-même pour nous dire que Nicolas ne serait pas accepté au SESSAD

SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

[O] [Y] né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 21] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) ([Localité 15]) demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle NICOLAY

REMBOURSEMENT DE CES DEPENSES QUI ETAIENT POSTERIEURES A LA CONSOLIDATION DE LA BLESSURE ET QUI N'ETAIENT PAS UNE CONSEQUENCE DIRECTE DE L'ACCIDENT, DEPENSES QUI NE POUVAIENT ETRE MISES A LA CHARGE DE L'AUTEUR

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [U] [C], la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier

Selon l'intimée, l'occupation des lieux par les consorts [A] et leurs auteurs avant eux est une simple tolérance.

alors, d'une part, que la juridiction du second degré n'a pas tiré la conséquence de sa constatation (arrêt p. 4) de ce que c'était, non pas le demandeur, mais son frère, Mohsen Z..., qui était seul auteur

répétition, leur fréquence, le lieu de leur commission, les cibles choisies et la nécessaire connaissance des bâtiments et matériels existants, le désigne de manière incontournable comme en étant l'auteur