- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de

PHILIPS FRANCE, a condamné Monsieur DE X... aux dépens, dont distraction au profit de Maître Y....

SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule

[Y] [S] né le 11 août 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 15/04/2024 : Expéditions - Me MORESCO ; Me MILLION ; - Copie

N°343 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme [W] [O] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas

N° 2024/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

Pour être précis et factuel, le déroulé synthétique de la séquence a été le suivant : - j'ai reçu dans la matinée un appel de Nicolas C...

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco Me Laurent PARDAILLE, avocat

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

Nicolas X.... Ces deux entreprises ont donc manqué à leurs obligations.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume NICOLAS

né le 15 Septembre 1926 à CURCIAT DONGALON (01) ... 01560 SAINT NIZIER LE BOUCHOUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au

Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui

Philippe X..., lors du débat et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 14 février 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.