LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas

At different times during the morning he was in touch with the applicant and three other individuals.

ce rapport, fait procéder à la réalisation de sondages par un laboratoire, puis visité plusieurs balcons (15 sur 39) pour estimer l'importance des désordres, notant que ceux-ci étaient plus ou moins touchés

JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NIMES en date du 27 Janvier 2022, N°20/00020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 13/05524 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.07.18 à : Me Martine Z..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Malta , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä

Nicolaos Philis, avait saisi la Commission les 5 janvier 1987, 6 avril 1988 et 24 juin 1988, en vertu de l’article 25 (art. 25).

    Les requérants sont représentés par M es   Nicolò Paoletti et Ginevra Paoletti, avocats à Rome.

His brothers had finally managed to get in touch with “someone who has the key to the cupboard where the judgments are kept”.

Casadevall , président ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   G. Bonello ,     K. Traja ,     S. Pavlovschi ,     J. Šikuta ,   M me   P.

Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2019 - Président du TGI de PARIS - RG n° 19/52754 APPELANT Monsieur [S] [D] né le 13 Janvier 1965 à PARIS (75) [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller

Il précisait enfin que, d’après un procès-verbal daté du jour de l’incident, le commandant avait ordonné de ne pas toucher à la scène avant l’arrivée des experts. 12.

The CASA also proposed that the audit control be carried out by Deloite & Touche and that the costs of the control should be divided between all the parties.

The child is entitled to meet his or her parents and other close persons and to keep in touch with them (subsection 1).

tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées