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5AA Minute N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers le bénéfice du dispositif locatif " D " concernant cinq logements situés au 342 rue de Bordeaux à Angoulême, au titre de leur impôt sur le revenu 2013

C...A...et de la commune de Pont-Hébert ; 1. Considérant que le recours du ministre de l'intérieur, d'une part, et la requête de la commune de Pont-Hébert et de M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION, DANS L'INTERET DE LA LOI DU JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ANNULANT UNE DECISION DU 27 SEPTEMBRE

délivrée le 19/ 12/ 2017 : - Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Poitiers (LRAR) - L'Autorité de la concurrence (LRAR) - Me MADY -Mme le Procureur Général -CA de Paris -JLD de Poitiers

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de la Vendée, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

B A, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

A et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant, à l'annulation de l'ordonnance du 7 août 2008 par laquelle le tribunal administratif de Poitiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance n° 2501157 du 28 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Le matériel concerné est un portier vidéo sans fil, modèle « Weave 2 » de la marque Extel, installé concomitamment à la motorisation du portail.

sise [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DROUINEAU - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND

: LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me MANCEAU - service des expertises (X3) Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocate au barreau de POITIERS substituée

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR

BUFFAROC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril