[W] - qui demandait le paiement d'une indemnité pour les vendredis passés sur les chantiers - ne pouvait y prétendre, faute de démontrer être resté à la disposition de l'employeur au-delà des

lesquelles ces deux femmes étaient arrivées ensemble dans le restaurant où C... était déjà attablé avec Mme E..., et en étaient repartis ensemble ; que la partie civile avait également fait valoir (page

de la déclaration de Me X... telle que rapportée par Kenneth A... ne permettait pas de conclure à l'existence du testament litigieux, sans répondre au mémoire de la partie civile qui faisait valoir (pages

[B] à titre personnel, en paiement des sommes réglées à la SMC.

conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée du Sivom du Hautacam, en qualité de pisteur secouriste à la station de ski du Hautacam, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

. ; que Pierre X... relate que le reliquat était destiné au paiement des échéances à venir sur ces contrats ; que 54 050 francs ont été employés par lui au paiement des échéances du 4ème trimestre 1993

groupe, à la fois des fonctions de mandataire social et de salarié, voit l'indemnité qui lui a été versée à l'occasion de la rupture de son contrat de travail ou de ses mandats sociaux exonérée du paiement

Y... de ses demandes en paiement de rappels de salaire, la cour d'appel a énoncé que ce dernier avait vu globalement son salaire augmenter à la suite de la mise en place de la nouvelle grille indiciaire

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de

voir condamner la société LPL à lui payer la somme de 108 913 euros au titre du solde restant dû sur le préavis de six mois, et de la condamner à restituer à la société LPL la somme de 81 500 euros payée

X... a été engagé le 7 octobre 1991 par la société Ambulances Valréassiennes Prin en qualité d'ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et

X... a saisi le juge prud'homal de demandes en résiliation de son contrat de travail et en paiement de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts, dirigées contre les sociétés Sogeres et Sagema, ensuite

prévues à l'article A 243-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; que, comme la SMABTP le soulignait à la page

pension alimentaire de 381,18 euros par mois (2500 francs) a sollicité la main-levée de deux saisies attribution auxquelles la créancière avait fait procéder en juillet 2001 sur ses comptes bancaires en paiement

selon le moyen, que le bénéfice de l'allégement de cotisations à la charge de l'employeur prévu par l'article 39 II de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993, subordonné à la conclusion d'une convention passée

administrative ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement

unique : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1987) d'avoir déclaré prescrite son action, formée contre la société Africaine de presse et d'éditions fusionnées, en paiement

lors en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot électricité" à la société Cegelec, devenue la société Alstom entreprise Sud-Est ; que, n'ayant pas été réglée, cette société a assigné en paiement